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Presse

« L’impunité dans la légalité, ça suffit ! »

« L’ordonnance de 1945 est caduque » estime le député UMP-CNI des Alpes-Maritimes. Qui affirme que « tout mineur, dès 13 ans, doit pouvoir être incarcéré en cas de délit grave. »

Nicolas Sarkozy a-t-il eu raison, à propos de la délinquance des mineurs, de s’en prendre aux juges ?

Oui et non. Oui, si l’on parle de certains juges, laxistes militants, en particulier. Non si l’on parle de la justice dans son ensemble. L’immense majorité des juges se contente d’appliquer la loi. Et la loi interdit l’incarcération des mineurs, excepté en matière criminelle, et seulement pour les plus de seize ans ! C’est cette ordonnance de 1945, totalement caduque, qui explique les absences de sanction que regrette, à juste titre, le ministre de l’intérieur. La justice, aujourd’hui, ne dispose pas en matière correctionnelle d’armes juridiques nécessaires pour combattre l’explosion de la violence des mineurs.

Vous proposez donc l’abrogation de l’ordonnance de 1945 ?

Je propose la suppression de cette phrase - qui dit tout - de l’article 11 de l’ordonnance de 1945 : « le mineur âgé de treize ans révolus et de moins de seize ans ne pourra être retenu en matière correctionnelle ». Autre proposition : l’ajout d’un article dans le code de procédure pénal, autorisant la comparution immédiate pour les mineurs dans le cas d’un trouble majeur à l’ordre public aggravé par au moins deux circonstances parmi ces quatre : délit commis en réunion, délit commis dans un transport collectif, violence à autrui et acte de destruction. Le gouvernement doit absolument profiter des débats consacrés à la loi Sarkozy sur la délinquance des mineurs pour légiférer en ce sens. Si nécessaire, je déposerai amendement et proposition de loi. Nos électeurs, qui n’ignorent rien des failles de la loi, ne seraient pas dupes d’un renoncement devant le « politiquement correct ».

La gauche est vent debout contre une telle proposition...

Cela n’a rien d’étonnant : elle est génétiquement laxiste. La palme revenant à Jack Lang qui n’hésite pas à prôner le droit de vote à 16 ans... tout en défendant le maintien en l’état de l’irresponsabilité des mineurs ! Cela signifie-t-il qu’à 16 ans, on est suffisamment responsable pour voter, mais pas assez pour respecter la loi ? Tous les jours, nous constatons les ravages de ce « jeunisme » démagogique et destructeur : dix minutes après avoir été arrêtés en flagrant délit, combien de mineurs délinquants sont déjà dehors faisant la nique à leur victime ? L’impunité légale et la culture de l’excuse, ça suffit ! Tout mineur, dès 13 ans - et dès lors que ses conditions de sécurité seront assurées au sein des établissements pénitentiaires- doit pouvoir être incarcéré en cas de délit grave. Une réforme urgente visant à protéger la société des mineurs les plus dangereux comme à protéger ces mineurs contre eux-mêmes est indispensable.

Ségolène Royal propose des centres à encadrement militaire...

C’est une posture, puisque c’est l’exact contraire du projet socialiste qu’elle s’est engagée à défendre. Quant à moi, je suis favorable, pour les plus jeunes, au développement de centres de rééducation gérés avec des méthodes d’inspiration militaire. Je ne sais pas si la droite aura le courage de s’y engager, mais ce qui est sûr, c’est que la gauche, elle, n’osera jamais !

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