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Presse

Pour une vraie gouvernance locale

Le gouvernement a marqué dès le mois de juin dernier sa volonté de relancer le long processus de la décentralisation entamé en 1976 par la publication du rapport Guichard. Ce choix de Jean-Pierre Raffarin marque la détermination du chef de la majorité de renouer la confiance entre les Français et leurs institutions politiques pour que la démocratie ne soit pas un idéal lointain.

La décentralisation est un formidable moyen de la rendre perceptible au plus grand nombre. Elle permet d’instaurer une démocratie locale authentique, appuyée sur une gestion claire et responsable des affaires publiques. Il s’agit de sortir d’une certaine complexité administrative en se libérant, là où c’est possible, là où c’est souhaitable, des contraintes de l’Etat pour laisser s’exprimer les initiatives.

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Encore faut-il que les lois de décentralisation ne viennent pas créer de nouveaux problèmes, encore faut-il que le cadre dans lequel elles s’inscrivent soit bien un modèle démocratique. Les lois concrètement engagées en 1982 par Gaston Defferre reconnaissent une certaine autonomie aux collectivités territoriales et légitiment l’institutionnalisation d’un système décentralisé sous la forme d’assemblées locales. Ces lois avaient également l’ambition de transférer le pouvoir exécutif des préfets aux présidents des conseils généraux et régionaux. En 1983 et 1985 des réformes partielles ont poursuivi le processus en spécifiant les domaines de compétence de ces assemblées.

Si ces lois ont permis de légitimer un pouvoir dém ocratique décentralisé, elles ne se sont pas penchées sur la question de ses structures institutionnelles et plus particulièrement sur la nécessité de la séparation des pouvoirs dans les assemblées locales. Force est de constater aujourd’hui que l’organisation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales confère au président de l’assemblée délibérante un rôle prépondérant. Qu’il s’agisse du maire, du président d’un établissement public de coopération intercommunale, du président d’un conseil général ou du président d’un conseil régional, ces élus dirigent non seulement les travaux de l’assemblée locale mais également l’ensemble des fonctions exécutives de la collectivité territoriale.

Un maire par exemple, dirige l’exécutif, arbitre les grandes décisions proposées aux élus tout en dirigeant le conseil municipal qui doit voter ces décisions. Il est le leader politique et le chef de l’administration municipale. Loin de remettre en cause le modèle municipal, la décentralisation a contribué à le diffuser aux niveaux des conseils généraux et régionaux où les assemblées n’ont qu’un rôle de ratification des décisions du président.

Cette organisation locale autour d’un pouvoir, paradoxalement totalement centralisé, n’est pas conforme à l’esprit que nous voulons insuffler. L’organisation d’une plus grande décentralisation doit respecter le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe exprimé par Montesquieu : « Lorsque dans la même personne, ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » est inscrit dans notre constitution et garantie notre liberté. Il est donc impératif que dans la nouvelle étape de décentralisation que lance la majorité sous l’impulsion du Premier Ministre, nous pallions ce grave dysfonctionnement.

Imaginons une organisation à l’instar de l’expérience positive de l’Assemblée territoriale Corse où le président de l’assemblée locale est distinct du président du conseil exécutif, où le législatif et l’exécutif ne sont pas confondus.

Le Conseil exécutif de Corse - dont les membres ne font plus partie de l’assemblée locale - dirige l’action de la Collectivité territoriale de Corse dans tous ses domaines d’intervention, soutenu et contrôlé par la majorité de l’Assemblée. Pourquoi ne pas étendre ce système démocratique à l’ensemble des régions ?

Convaincu de la nécessité d’organiser une véritable gouvernance locale, j’ai déposé une proposition dans ce sens sur le bureau de l’Assemblée nationale. Nous devons profiter de cette nouvelle étape de la décentralisation pour parfaire la charpente institutionnelle des organes décentralisés, qui tiendra compte de l’aspiration des Français à la démocratie de proximité. La proximité, il ne s’agit pas de la proclamer, il faut la faire vivre.

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