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Décentralisation : oui si !

Il n’est pas contestable, ni d’ailleurs vraiment contesté, que l’extrême centralisation de notre système administratif participe du profond malaise qui affecte notre pays. C’est sans doute l’un des messages qu’il nous faut retenir des élections présidentielles de cette année. Nos concitoyens par leurs choix, par leurs abstention parfois, on rejeté les blocages nombreux qui immobilisent notre société.

Il est exact que de nombreuse difficultés auxquelles sont confrontés les français, de nombreuses priorités auxquelles ils attachent une importance particulière, sont des sujets qui peuvent et qui doivent être traité au plus près, d’où le projet du Premier Ministre de faire inscrire dans la constitution le principe de subsidiarité (c’est-à-dire s’engager à découvrir et mettre en œuvre le meilleur niveau d’exercice d’une compétence).

Dans le même temps le gouvernement propose d’engager en réponse au constat effectué à l’occasion des échéances électorales de 2002 une nouvelle étape de la Décentralisation qui transfèrerait de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, qui en permettrait l’expérimentation, qui desserrerai le carcan centralisateur de l’Etat. Comme toutes les bonnes idées, il faut si nous ne voulons pas demain regretter cette modification essentielle de l’équilibre de notre pays, se poser toutes les questions prendre garde qu’aucune chausse trappe n’aura été mésestimée.

Cette nouvelle étape est elle une bonne idée ?

Oui s’il s’agit de placer les gouvernants au plus proche des français, mais veillons à ne pas constituer des « micros Etat » eux même hyper centralisés. Nice ne souhaite pas passer sous la tutelle de Marseille, ni Grenoble sous celle de Lyon ! Oui s’il s’agit de réaliser des économies en trouvant des solutions plus simples, de bon sens, proches des réalités, mais élaborons des mécanismes qui nous prémuniront d’un cumul néfaste d’impôts, qui interdiront une hausse excessive inégale à travers la France des prélèvements locaux ! Oui s’il s’agit de simplifier l’accès aux services que leur offrent les administrations, mais nous devons simultanément réorganiser, supprimer certain échelon de décision pour en finir avec l’opacité qui résulte de l’empilement des sept niveaux actuels (Europe, Etat, région, département, communauté d’agglomération ou de commune, ville). Oui s’il s’agit de légitimer les élus régionaux, mais il faut alors modifier l’organisation des collectivité territoriales. Il n’est pas sain, pas conforme à l’idée même de notre démocratie qui s’appuie sur la séparation des pouvoirs que le président d’une assemblée régionale, départementale, ou même d’une grosse communauté soit aussi le président de l’exécutif local. Les pièges sont nombreux, et le risque est grand de déséquilibrer brutalement notre pays. Notre organisation concentrée a été modelée pas à pas par la monarchie pour atteindre son paroxysme avec Louis XIV réunissant la cour (les décideurs d’hier) à Versailles autour de lui. Elle fut l’enjeu d’un combat sanglant pendant la révolution qui l’a finalement confirmée, le consulat et l’empire en précisant son organisation moderne.

Il est incontestable que les lois de 1983 ont permis de faire avancer plus vite notre pays, mais le coût financier est élevé, 5 point de PIB supplémentaire ponctionné par les collectivités territoriales en 20 ans. La liberté que nous fera gagner cette nouvelle étape ne doit pas nous faire perdre.

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